Mentions légales

1. Informations légales

Nom du site Web : mariage.bj
Propriétaire : L’Agence web
Siège social : Fidjrossé, Cotonou, Bénin
Contact : mariage.bj/contact
Hébergeur : o2switch

2. Objet du site

Le site mariage.bj propose :

Un annuaire d’établissements : lieux de réception et prestataires de mariage.
Des conseils via un blog (articles, informations utiles liées au mariage au Bénin).
Des services publicitaires et de mise en avant pour les professionnels (en fonction des abonnements souscrits).
Un service de mise en relation avec des établissements et prestataires, selon le niveau d’abonnement choisi par ces derniers (certains abonnements permettant l’accès aux coordonnées des utilisateurs).

L’objectif est d’aider les futurs mariés et utilisateurs à trouver des lieux et des prestataires adaptés à leurs besoins, et de fournir des informations pratiques sur l’organisation d’un mariage

3. Responsabilité

Exactitude des informations : mariage.bj s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés.
Dommages : mariage.bj ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité de son utilisation.
Services proposés par des tiers : Les prestations et lieux référencés sur mariage.bj sont gérés par des établissements et prestataires indépendants. mariage.bj n’est pas responsable des prestations fournies, des litiges ou des informations erronées éventuellement communiquées par ces tiers.

Les utilisateurs et les prestataires sont invités à vérifier l’exactitude des informations et à solliciter un conseil professionnel si nécessaire.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur mariage.bj (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les marques, logos ou contenus appartenant à d’autres entreprises ou auteurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Politique de confidentialité / Protection des données

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est L’Agence web, propriétaire du site.

5.2. Nature des données collectées

Utilisateurs (futurs mariés, visiteurs, etc.) : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toutes autres informations fournies via les formulaires de contact ou d’inscription.
Établissements et prestataires : Coordonnées professionnelles, description de l’activité, offres, visuels, etc.

5.3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

Permettre la mise en relation entre utilisateurs et prestataires/établissements.
Faciliter la communication et répondre aux demandes.
Améliorer les services et fonctionnalités du site.
Proposer des informations ou des offres relatives au mariage (newsletter, notifications, etc.).

5.4. Conservation et stockage

Les données sont conservées sur les serveurs de o2switch.
La durée de conservation est liée à l’existence du site et à la nécessité de fournir les services.
À la demande de l’utilisateur ou du prestataire, les données peuvent être supprimées dans un délai de 72 heures (voir paragraphe 5.5).

5.5. Droits des utilisateurs et prestataires

Conformément à la législation en vigueur, chaque personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Obtenir la correction de données inexactes.
Droit d’effacement : Demander la suppression de ses données personnelles.
Droit à la limitation : Limiter le traitement de ses données dans certains cas.
Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : Recevoir les données fournies dans un format structuré.

Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact. Elle sera traitée dans un délai de 72 heures.

5.6. Partage des données

Les données personnelles ne sont pas revendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Certains abonnements donnent aux prestataires/établissements l’accès direct aux coordonnées des utilisateurs afin de les contacter en dehors de la plateforme.

5.7. Cookies

mariage.bj utilise des cookies pour :

Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
Mesurer l’audience et réaliser des statistiques de visites.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

6. Conditions Générales de Vente (CGV) pour les établissements et prestataires

6.1. Abonnements et formules

Trois niveaux d’abonnement sont proposés, dont les détails (tarifs, fonctionnalités, modes de mise en avant) figurent sur la page dédiée.
Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels, payables 100% en avance.
- Abonnement mensuel : Tout mois entamé est dû.
- Abonnement annuel : Non remboursable avant son terme (bénéficiant d’une réduction).

6.2. Modes de paiement

Espèces ou mobile money.
Aucun paiement en ligne n’est actuellement disponible.

6.3. Engagement et résiliation

La souscription à un abonnement vaut acceptation tacite des CGV.
L’abonnement minimum est d’un mois.
Possibilité de résilier à tout moment, mais le mois en cours reste dû.
En cas de résiliation anticipée d’un abonnement annuel, le montant versé n’est pas remboursé.

6.4. Obligations des établissements et prestataires

Exactitude des informations : Les prestataires/établissements doivent fournir des informations correctes, actualisées et conformes à la loi.
Qualité de service : Ils s’engagent à respecter un minimum de bonne conduite et de professionnalisme.
Responsabilité : Les établissements et prestataires demeurent seuls responsables de la bonne exécution de leurs prestations envers les utilisateurs.

6.5. Sanctions et litiges

mariage.bj peut suspendre ou supprimer le compte d’un prestataire en cas de manquements graves (fausses informations, plaintes répétées, etc.).
mariage.bj ne joue pas le rôle de médiateur en cas de litige entre un prestataire et un utilisateur, mais propose un système de signalement permettant aux utilisateurs de faire remonter un problème.

7. Conditions d’utilisation pour les futurs mariés / utilisateurs

7.1. Accès et utilisation

L’accès au site et aux services basiques (recherche, consultation de l’annuaire, contact via formulaire) est gratuit pour les utilisateurs.
Les utilisateurs ne peuvent pour l’instant contacter qu’un seul prestataire à la fois via la plateforme.

7.2. Messagerie et contacts

Les messages envoyés par un utilisateur à un prestataire sont privés et visibles uniquement par l’établissement/lieu concerné.
La réponse du prestataire est également confidentielle et visible seulement par l’utilisateur concerné.
Pour certains abonnements, le prestataire a accès aux coordonnées directes de l’utilisateur et peut donc le contacter en dehors de la plateforme.

7.3. Avis et commentaires

Les utilisateurs peuvent laisser des avis sur les établissements ou prestataires.
La modération des avis s’effectue a posteriori. Un avis peut être signalé par n’importe qui (utilisateur ou prestataire) s’il est :
- Diffamatoire, offensant, injurieux.
- Contient du contenu illicite ou relève de la publicité déguisée.
- Non conforme aux lois et règlements en vigueur.
En cas de suppression d’un avis, l’auteur de celui-ci est notifié.

7.4. Comportements interdits

Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, diffamatoires, de spam ou de harcèlement est strictement interdite.
En cas d’abus, mariage.bj se réserve le droit de bannir ou de suspendre le compte de l’utilisateur concerné.

7.5. Gratuite du service

L’utilisation du site est actuellement gratuite pour les futurs mariés. Il n’existe pas de service payant ou d’option premium pour eux à ce jour.

8. Publicité et mise en avant

Les prestataires/établissements peuvent bénéficier de mises en avant, de sponsorisation ou d’encarts publicitaires selon leur abonnement.
Toute publicité doit se conformer à la législation en vigueur et être liée, directement ou indirectement, au secteur du mariage.
Les publicités ne sont pas facturées au clic, mais intégrées dans le coût de l’abonnement.

9. Gestion des litiges

mariage.bj ne saurait être tenu responsable des conflits entre utilisateurs et prestataires. Toute réclamation liée à une prestation doit être adressée directement au prestataire concerné.
En cas de signalements répétés et avérés à l’encontre d’un prestataire, mariage.bj peut décider unilatéralement :
- De suspendre l’accès de ce prestataire.
- De résilier son abonnement et de supprimer son compte.

10. Sécurité des données et des transactions

mariage.bj met en œuvre des mesures de sécurité (connexion HTTPS, protection des mots de passe, etc.) pour protéger les données de ses utilisateurs et prestataires.
Les paiements en mobile money ou en espèces se font hors plateforme. Un reçu ou une confirmation électronique peut être émis par le prestataire selon les pratiques en vigueur.
En cas de suspicion de fraude ou d’usurpation d’identité, mariage.bj se réserve le droit de bloquer l’accès et de demander des justificatifs complémentaires.

11. Modifications des mentions légales et des CGV

mariage.bj se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales de vente ou d’utilisation, notamment pour se conformer à une évolution législative ou réglementaire.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs et prestataires sont invités à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Si un utilisateur ou un prestataire refuse les modifications, il doit cesser d’utiliser les services de mariage.bj et peut demander la suppression de son compte (traitée dans un délai de 72 heures).

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Cotonou.

Dernière mise à jour : 05 février 2025

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à la politique de confidentialité ou aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via mariage.bj/contact.